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LA
COUVERTURE SOCIALE DE DETACHE EN EUROPE
Vous
bénéficiez des même droits que les
citoyens Français résident en
France.
Il faut, vous procurer auprès de la Caisse
d'Assurance Maladie, les formulaires suivants :
- Formulaire E 101.
Ce formulaire représente le certificat de
détachement.
- Formulaire E 104.
Ce formulaire représente l'enregistrement des
périodes d'assurance, d'emploi et de résidence
dans un pays Etat Membre de l'Union Européenne.
- Formulaire E 106.
Ce formulaire représente l'attestation de droit d'une
personne à des prestations de santé.
LA
COUVERTURE SOCIALE DE DETACHE HORS EUROPE
On ne remarquera aucun changement. Selon les conventions,
les prestations des assurances maladies, maternité,
accident du travail. Mais pour ne rien laisser au hasard,
avant de partir il est conseillé de vous informer
auprès de la Caisse de Travailleurs Migrants.
LA
COUVERTURE SOCIALE DU STATUT EXPATRIE
Si vous êtes expatrié, vous n'avez plus
droit au régime général français
de Sécurité Sociale.
Vous partez exercer une activité professionnelle
à l'étranger. Deux possibilités
s'offrent à vous :
- L'une trouver une protection sociale dans le pays
d'accueil.
- L'autre adhérer au régime volontaire
Français de la Sécurité Sociale des
expatriés, qui vous assurera une protection en
matière de sécurité sociale
équivalente à celle que vous auriez si vous
étiez resté en France. Cependant, vous devez
obligatoirement adhérer et cotiser au système
de la Sécurité Sociale du pays
étranger.
LA COUVERTURE SOCIALE DES EXPATRIES EN EUROPE
Si vous êtes expatrié dans un pays de
l'Union Européenne.
Vous devez vous procurer auprès de votre Caisse
d'Assurance Maladie le Formulaire E
111.
Ce
formulaire est délivré aux assurés se
rendant dans un autre Etat Membre pour un séjour
temporaire (vacances, voyages d'affaires). Ce formulaire est
le plus couramment utilisé.
Ce formulaire E 111, vous ouvre des droits en matière
de soins. A,
savoir que la couverture sociale d'un Statut Expatrié
dépend des conventions bilatérales
signées entre la France et les autres pays.
Certains pays non-membres de l'Espace Economique
Européen, ont quant à eux
signé avec
la France une convention de Sécurité Sociale,
qui prévoit également une durée
maximale de détachement.
Ces pays sont :
Algérie,
Andorre,
Bénin,
Bosnie
- Herzégovine,
Cameroun,
Canada,
Cap
Vert, Côte d'Ivoire,
Croatie,
Etat
- Unis,
Gabon,
Guernesey,
Israël,
Jersey,
Macédoine,
Madagascar,
Mali,
Maroc,
Mauritanie,
Monaco,
Niger,
Philippines,
Pologne,
Québec,
République
- Tchèque,
République
Fédérale de
Yougoslavie,
Saint-Martin,
Sénégal,
Slovaquie,
Slovénie,
Suisse,
Togo,
Tunisie,
Turquie.
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